Conditions générales

  1. 🔧 Conditions d’accès et de qualification du personnel
  • Formation requise : chaque intervenant doit avoir complété une formation reconnue (DEP/AEP ou formation MSSS) d’au moins 14 h pour les soins de base, plus une formation supplémentaire spécifique pour tout acte invasif msss.gouv.qc.ca.
  • Supervision initiale : les soins invasifs doivent être réalisés sous supervision jusqu'à maîtrise, et chaque intervenant doit être autorisé par un professionnel de la santé à exercer les actes requis msss.gouv.qc.ca.
  • Respect du Code de déontologie : les soins doivent être fournis avec diligence, continuité, prudence et diligence notamment lors de l’administration de médicaments .
  1. 🏡 Conditions liées au patient et au milieu
  • Admissibilité : toute personne a droit a un suivi régulier (chirurgie, maladie chronique, perte d’autonomie) ou à la carte.
  • Évaluation préalable : une évaluation interdisciplinaire (médicale, fonctionnelle, psychosociale) doit être effectuée pour établir le plan de soins.
  • Environnement adapté : le domicile doit permettre une prestation sécuritaire des soins (espace suffisant, accessibilité, matériel adapté).
  • Préparation du patient : signature des consentements, compréhension des consignes et réception, dès le 1er rendez-vous, d’une copie du plan de soins, des choix thérapeutiques et des risques éventuels.
  1. 📋 Processus des soins à domicile
  • Plan de soins personnalisé :
    • Objectifs médicaux et fonctionnels.
    • Actes prévus : soins infirmiers, aide à la vie, soutien physique et/ou psychologique.
    • Consignes de surveillance, hygiène, sécurité.
  • Première visite :
    • Présentation de l’intervenant.
    • Remise d’une copie du plan de soins et des consignes écrites (y compris risques, précautions, contacts d’urgence).
  • Suivi et ajustements :
    • Réévaluations régulières de l’état de santé et des besoins.
    • Adaptations du plan selon l’évolution.
    • Communication constante entre l'équipe soignante, le patient et les proches.
  1. 🛡️ Sécurité, hygiène et gestion des risques
  • Asepsie rigoureuse pour les soins invasifs et pansements.
  • Administration des médicaments selon la règle des 5 : bon patient, bon médicament, bonne dose, bonne voie, bon moment.
  • Gestion des déchets médicaux conforme (aiguilles, gants…).
  • Prévention des chutes : aide lors de la mobilisation, assistance à la toilette.
  • Signalement des incidents (erreurs, chutes, réactions) et communication immédiate au médecin.
  1. 📞 Disponibilité et coordination
  • Accessibilité téléphonique 24/7 pour urgences ou questions entre les visites.
  • Coordination interprofessionnelle : infirmières, médecins, pharmaciens, kinés, etc.
  • Transmission claire dans le dossier : observations, changement d’état, incidents.
  1. 💶 Tarification et facturation
  • Modélisation claire des coûts : tournée (à l'heure ou forfait), soins, matériel, frais de déplacement.
  • Facturation transparente : remise d’une facture détaillée.
  • Modalités de paiement : chèque, comptant, virement, Visa ou MasterCard.

Lors de la première visite à domicile, une copie du plan de soins, incluant les précautions et les consignes spécifiques, vous sera remise pour référence et signature.